Modèle PV d'Assemblée Générale Association : guide complet 2025

Par L'équipe Dictia · 2 mars 2026

1. Qu'est-ce que le PV d'AG d'une association ?

Le procès-verbal d'assemblée générale est le document officiel qui retranscrit le déroulement d'une AG associative : les points abordés, les votes effectués, les décisions prises et les résultats des élections éventuelles. C'est la mémoire juridique de votre assemblée.

Pour une association loi 1901, l'AG est l'instance souveraine : c'est là que les membres approuvent les comptes, élisent le bureau, votent les modifications de statuts ou décident de la dissolution. Le PV en est le compte rendu opposable.

En France, une association loi 1901 n'est pas tenue par la loi de rédiger un PV d'AG — sauf si ses statuts l'imposent ou si elle bénéficie de subventions publiques ou d'agréments (associations sportives agréées, associations reconnues d'utilité publique, etc.). Dans les faits, le PV reste indispensable pour toute vie associative sérieuse.

2. Est-il obligatoire ? Ce que dit la loi 1901

La loi du 1er juillet 1901 est remarquablement silencieuse sur les formalités internes des associations. Elle n'impose pas explicitement la rédaction d'un PV d'AG. En revanche, plusieurs situations le rendent de facto incontournable :

| Situation | PV obligatoire ? | Pourquoi | |-----------|-----------------|----------| | Association agréée (sport, jeunesse…) | Oui | Condition de maintien de l'agrément | | Association bénéficiaire de subventions | Souvent oui | Justificatif exigé par les financeurs | | Statuts qui l'imposent | Oui | Obligation contractuelle vis-à-vis des membres | | Modification des statuts | Vivement recommandé | Preuve en cas de litige, dépôt en préfecture | | Association simple sans agrément | Non obligatoire | Mais fortement conseillé pour la gouvernance |

Par ailleurs, certaines démarches administratives nécessitent impérativement un PV : ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association, dépôt d'une modification statutaire en préfecture, candidature à des appels à projets, etc.

"Un PV d'AG n'est peut-être pas toujours obligatoire. Mais il est toujours utile — et parfois salvateur en cas de conflit entre membres."

3. Les mentions obligatoires d'un PV d'AG association

Même quand aucun texte ne l'impose formellement, un PV d'AG doit contenir certaines informations essentielles pour être valide et utile. Voici la liste complète :

  • Nom complet de l'association et son siège social
  • Nature de l'assemblée : ordinaire, extraordinaire, constitutive
  • Date, heure et lieu de la réunion (ou lien visio si applicable)
  • Nombre de membres : total des membres actifs, présents, représentés, et absents excusés
  • Quorum : vérification que le quorum requis par les statuts est atteint
  • Identité du président et du secrétaire de séance
  • Ordre du jour adopté en début de séance
  • Résumé des débats pour chaque point de l'ordre du jour
  • Résultats des votes : voix pour, contre, abstentions, nuls
  • Décisions adoptées, formulées clairement
  • Résultats des élections (si renouvellement du bureau)
  • Heure de clôture de la séance
  • Signatures du président et du secrétaire de séance

Le quorum est le nombre minimal de membres présents ou représentés requis pour que l'AG puisse valablement délibérer. S'il n'est pas atteint, les décisions prises peuvent être contestées. Vérifiez toujours vos statuts avant d'ouvrir la séance, et mentionnez explicitement dans le PV que le quorum a bien été atteint.

4. Modèle de PV d'Assemblée Générale (à copier librement)

Voici un modèle complet et adaptable à la plupart des associations loi 1901. Les champs entre crochets sont à remplacer par vos informations.

En-tête

ASSOCIATION [Nom de l'association] Siège social : [Adresse complète] PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [ORDINAIRE / EXTRAORDINAIRE] Du [JJ mois AAAA]

Convocation et ouverture

L'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] de l'association [Nom de l'association] s'est réunie le [JJ mois AAAA] à [HH:MM], au [lieu de la réunion], sur convocation [du président / du bureau / du conseil d'administration] adressée à l'ensemble des membres en date du [date d'envoi de la convocation].

Présence et quorum

L'association compte [X] membres à jour de cotisation.

  • Présents : [Prénom NOM (fonction), Prénom NOM (fonction)…] — soit [X] membres.
  • Représentés : [Prénom NOM représenté par Prénom NOM] — soit [X] pouvoirs.
  • Absents excusés : [Prénom NOM, …]
  • Absents non excusés : [Prénom NOM, …]

Soit un total de [X] membres présents ou représentés sur [X]. Le quorum requis de [X %] est [atteint / non atteint].

Bureau de séance

[Prénom NOM] préside la séance. [Prénom NOM] est désigné(e) secrétaire de séance.

Ordre du jour

Le président rappelle l'ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de l'AG précédente
  2. Rapport moral du président
  3. Rapport financier du trésorier
  4. Approbation des comptes de l'exercice [AAAA]
  5. Présentation et vote du budget prévisionnel [AAAA]
  6. Renouvellement du bureau / élections
  7. Questions diverses

Point 1 — Approbation du PV de la précédente AG

Le président soumet à l'approbation des membres le procès-verbal de l'assemblée générale du [JJ mois AAAA]. Après lecture, aucune observation n'est formulée / [mentionner les observations éventuelles].

Vote : Pour : [X] — Contre : [X] — Abstentions : [X] Le PV est adopté.

Point 2 — Rapport moral

[Prénom NOM], président(e), présente le rapport moral de l'exercice [AAAA]. Il / elle dresse un bilan des activités réalisées : [résumé synthétique du rapport moral].

Après échanges, le rapport moral est soumis au vote.

Vote : Pour : [X] — Contre : [X] — Abstentions : [X] Le rapport moral est adopté.

Points 3 et 4 — Rapport financier et approbation des comptes

[Prénom NOM], trésorier(ère), présente le bilan financier de l'exercice clos le [JJ mois AAAA] : recettes de [X €], dépenses de [X €], résultat de [+/- X €]. Le solde de trésorerie au [date] s'élève à [X €].

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

Vote : Pour : [X] — Contre : [X] — Abstentions : [X] Les comptes sont approuvés.

Point 5 — Budget prévisionnel

Le trésorier présente le budget prévisionnel de l'exercice [AAAA], établi à [X €] en recettes et [X €] en dépenses. [Résumé des postes principaux].

Vote : Pour : [X] — Contre : [X] — Abstentions : [X] Le budget prévisionnel est adopté.

Point 6 — Élections au bureau

Les mandats de [Prénom NOM, fonction] arrivent à échéance. Se portent candidats : [liste des candidats avec les fonctions visées].

Après vote à bulletin secret / à main levée :

  • Président(e) : [Prénom NOM] — [X] voix
  • Trésorier(ère) : [Prénom NOM] — [X] voix
  • Secrétaire : [Prénom NOM] — [X] voix

Le nouveau bureau est élu.

Questions diverses

[Résumer les échanges et informations diverses communiquées en fin de séance. Si aucune question : "Aucune question diverse n'est soulevée."]

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à [HH:MM].

Le présent procès-verbal est établi et signé par le président et le secrétaire de séance.

Le Président de séance — [Prénom NOM] — Signature :

Le Secrétaire de séance — [Prénom NOM] — Signature :

Copiez-collez ce modèle dans un traitement de texte (Word, Google Docs…), remplacez tous les champs entre crochets par vos informations, puis faites-le signer par le président et le secrétaire de séance. Conservez l'original signé dans les archives de l'association.

5. PV d'AG ordinaire vs AG extraordinaire : quelles différences ?

Une association peut tenir deux types d'assemblées générales, avec des règles et des enjeux différents :

| | AG Ordinaire (AGO) | AG Extraordinaire (AGE) | |---|---|---| | Fréquence | Au moins une fois par an | Ponctuellement, selon besoins | | Objet principal | Bilan moral et financier, élections | Modification des statuts, dissolution, décisions exceptionnelles | | Quorum | Généralement plus souple (ex. 25 %) | Généralement plus strict (ex. 50 %) | | Majorité requise | Souvent majorité simple | Souvent majorité qualifiée (2/3, 3/4…) | | Délai de convocation | Selon statuts (souvent 15 j.) | Selon statuts, parfois plus long | | PV à déposer | Non obligatoire | Oui, si modification statutaire (préfecture) |

Toute modification des statuts, du siège social ou du bureau d'une association doit être déclarée en préfecture dans un délai de 3 mois suivant la décision (article 5 de la loi 1901). Le PV d'AG extraordinaire est la pièce justificative principale de cette déclaration.

6. Comment bien rédiger le PV d'AG en séance

Avant l'AG : préparer le terrain

Préparez à l'avance un modèle pré-rempli avec les informations connues : nom, date, ordre du jour, liste des membres. Désignez le secrétaire de séance dès la convocation — ne l'improvisez pas le jour J.

À l'ouverture de la séance : vérifier le quorum

La toute première chose à faire est de compter les présents et les pouvoirs et de vérifier que le quorum prévu par vos statuts est atteint. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas délibérer valablement — ou vous devez convoquer une deuxième AG selon les règles prévues dans vos statuts.

Pendant l'AG : noter l'essentiel, pas tout

  • Les résultats de chaque vote (pour, contre, abstentions) — c'est le coeur du PV
  • La formulation exacte de chaque décision adoptée
  • Les points de débat significatifs (sans tout retranscrire)
  • Les chiffres clés présentés (budget, bilan…)
  • Les candidatures et résultats d'élections nominatifs

Après l'AG : rédiger vite, diffuser et archiver

Rédigez le PV dans les 48 à 72h suivant l'assemblée. Envoyez-le aux membres pour validation, intégrez les corrections éventuelles, obtenez les signatures, puis archivez l'original dans le registre de l'association. Si des modifications statutaires ont été votées, procédez à la déclaration en préfecture dans les 3 mois.

7. Les erreurs qui peuvent invalider votre PV d'AG

  • Ne pas vérifier (ou ne pas mentionner) le quorum : si le quorum n'est pas atteint et que vous délibérez quand même, toutes les décisions prises peuvent être contestées et annulées par un membre mécontent.
  • Omettre les résultats de vote : un PV qui dit "la décision a été approuvée" sans préciser les chiffres (X voix pour, Y contre) manque de valeur probante et peut être contesté.
  • Rédiger le PV plusieurs semaines après : au-delà de 2 semaines, les souvenirs s'effacent, les erreurs se glissent, et la crédibilité du document s'en trouve amoindrie.
  • Oublier les signatures : sans la signature du président et du secrétaire de séance, le PV n'a pas de valeur officielle.
  • Ne pas respecter l'ordre du jour : les décisions prises sur des points qui ne figuraient pas à l'ordre du jour peuvent être contestées.
  • Ne pas archiver les pouvoirs : les procurations données par les membres absents doivent être conservées avec le PV.

8. Automatiser la rédaction de votre PV d'AG avec Dictia

Pour une association, organiser une AG représente déjà beaucoup d'énergie. Y ajouter la rédaction d'un PV exhaustif — souvent confiée à un secrétaire bénévole débordé — est une charge supplémentaire non négligeable.

Avec Dictia, vous enregistrez votre AG et notre solution produit automatiquement un premier jet de procès-verbal structuré : résumé des échanges, résultats de votes, décisions formalisées. Vous n'avez plus qu'à relire, compléter les chiffres et signer.

  • Enregistrement audio de l'AG (smartphone ou micro)
  • Retranscription automatique avec identification des intervenants
  • Génération d'un PV structuré selon les sections clés
  • Export en PDF, prêt à signer et archiver

Le temps consacré à la rédaction passe de 2 à 3 heures (pour une AG de 2h) à moins de 20 minutes de relecture et d'ajustements. Un gain considérable pour des équipes bénévoles.

9. FAQ — Questions fréquentes sur le PV d'AG association

Le PV d'AG doit-il être signé par tous les membres ?

Non. Il suffit qu'il soit signé par le président de séance et le secrétaire de séance. Certaines associations prévoient dans leurs statuts une signature supplémentaire (trésorier, ou deux membres du bureau), mais ce n'est pas la règle générale.

Faut-il envoyer le PV à tous les membres ?

Vos statuts peuvent l'imposer. Dans tous les cas, c'est une bonne pratique qui renforce la transparence et permet à tous les membres — y compris les absents — d'être informés des décisions prises. Un délai de retour pour corrections est généralement prévu (5 à 10 jours).

Où archiver le PV d'AG ?

L'idéal est de tenir un registre des délibérations (classeur ou fichier numérique sécurisé) dans lequel sont conservés tous les PV dans l'ordre chronologique. Conservez l'original signé au siège de l'association et une copie numérique sur un espace partagé sécurisé.

Combien de temps conserver les PV d'AG ?

Il n'existe pas de délai légal unique pour les associations. En pratique, la durée de prescription de droit commun est de 5 ans. Pour les associations soumises à des obligations comptables ou bénéficiant de subventions publiques, conservez les PV 10 ans minimum. Certains PV (dissolution, modification statutaire) méritent d'être archivés sans limite de durée.

Peut-on tenir une AG et rédiger le PV à distance ?

Oui, si vos statuts l'autorisent. La plupart des associations ont mis à jour leurs statuts depuis 2020 pour permettre les AG en visioconférence. Le PV se rédige de la même façon ; indiquez simplement le moyen utilisé (Zoom, Teams, etc.) en lieu et place de l'adresse physique.

Que faire si un membre conteste le PV d'AG ?

La contestation doit être formulée lors de l'approbation du PV en début de l'AG suivante (point habituel de l'ordre du jour) ou par écrit dans le délai prévu par vos statuts. Si le désaccord persiste et porte sur une décision potentiellement illégale, le membre peut saisir le tribunal judiciaire compétent. C'est une raison de plus pour rédiger des PV précis, factuels et signés.